zones loi Denormandie

LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Pour location non professionnelle équipée (Leaseback). Les déficits retirés d’une location équipée non professionnelle sont reportés pendant dix ans sur le gain financier d’une location équipée non professionnelle. Exemple: vous avez une activité artisanale obligatoire dans un BIC qualifié et vous louez un logement équipé. Après le travail, votre location de matériel non professionnel est une perte de mille € l’année N alors que le résultat de votre activité artisanale est une paire de 000 €. Votre impôt sur les gains financiers pouvant augmenter les revenus au cours de l’année N sera de 2 000 €. vous ne déduirez pas votre déficit de la location par un amateur des résultats de votre activité artisanale.

Location de matériel professionnel

En N + 1, votre location de matériel non professionnel vous rapporte 3 000 € et votre activité d’artisanat au prix de 20 000 €. Votre gain financier Le gain financier non exonéré va être de 20 000 € et votre déficit à déclarer de la location non professionnelle équipée va être réduit à 700 € (1000 € - trois cent €). vous le reporterez à N + 9 sur les bénéfices vraisemblablement réalisés au cours de ces années. Pour les locataires qualifiés

Les déficits qui se sont retirés de l'activité de location dotée de matériel professionnel sont susceptibles de générer un gain financier global pour le contribuable, sans limitation de quantité. Si le gain financier est maigre, le déficit généré est donc retardé de six ans. Bien entendu, la détermination de ces déficits doit être conforme aux principes du code des impôts définitif sur la déductibilité des charges. Ainsi, à titre d'exemple, les déficits ne doivent pas être déduits des amortissements exclus des dépenses déductibles.

Exemple

Exemple: vous êtes un locataire équipé de manière professionnelle, votre meilleure moitié est un travailleur. Dans le nord, votre entreprise de location de matériel qualifié génère un déficit de 10 000 euros, tandis que le salaire non libéré de votre meilleure demi-quantité atteint 40 000 euros. Le gain financier non libéré de votre ménage peut alors s'élever à 30 000 € (40 000 - 10 000). Aucun déficit n'est reporté à N + un.

En N + 1, votre activité de location de matériel qualifié génère un déficit de 20 000 € alors que le salaire de votre conjoint s'élève à 10 000 €. sous N + un, le gain financier non libéré de votre ménage sera nul. Le déficit global associé de 10 000 € est réalisé (10 000 - 20 000). Ce déficit global sera soustrait des revenus des années suivantes, sans possibilité de report sur six ans. Sur les gains immobiliers

Pour location non professionnelle équipée (Leaseback)

Les plus-values ​​réalisées sur la vente de vos locaux résidentiels équipés sont imposées comme des plus-values ​​non publiques. Ils ne rentrent donc pas sous le régime des plus-values ​​qualifiées. Par conséquent, si vous bénéficiez de la réduction d'impôt LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et si vous limitez la quantité de votre amortissement, cela n'aura aucune incidence sur le calcul du gain.

Les Plus-Values

Les plus-values ​​réalisées par les loueurs qualifiés bénéficient, compte tenu du fait que l'activité est exercée depuis au moins 5 ans, d'une exonération complète dès lors que le revenu commun du contrat de location pour les années a donné aux 2 années civiles précédentes la date butoir du L’exercice de plus-value financière ne dépasse pas le seuil de 90 000 € HT et d’une exemption partielle si les revenus identiques se situent entre 90 000 € HT et 126 000 € HT. Si l'une de ces conditions ne vous satisfait pas, elles sont soumises au régime des plus-values ​​et moins-values ​​qualifiées à court et à long terme